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1 Mentions légales

Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site.

Éditeur du site

Hébergement

Nature du service

Le présent site est un service indépendant de mise en relation destiné à aider les emprunteurs à comparer les offres d'assurance emprunteur de courtiers et assureurs partenaires immatriculés à l'ORIAS. Lead Earth SL n'est pas un assureur, agit en qualité d'éditeur et apporteur d'affaires. La souscription des contrats s'effectue exclusivement auprès des partenaires.

Indépendance et marques tierces

Les marques, logos et établissements bancaires mentionnés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Service indépendant — non affilié à une quelconque marque ou banque.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (structure, textes, graphismes, logos, code) est la propriété exclusive de Lead Earth SL. Toute reproduction non autorisée est interdite (art. L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Limitation de responsabilité

Les économies présentées sont indicatives, calculées à partir de moyennes constatées en 2024. Vos économies réelles dépendent de votre profil (âge, montant du prêt, durée, situation, santé). Les conditions définitives des contrats sont celles fixées par chaque assureur partenaire. Un contrat d'assurance vous engage : vérifiez vos capacités avant de vous engager.

Loi applicable

Le présent site est régi par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs de l'UE. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

2 Politique de confidentialité (RGPD)

Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

LEAD EARTH SL — C/Marva 14-6, 46007 Valencia, Espagne — contact@lead-earth.com

Données collectées

Identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, email, téléphone mobile, code postal, ville, profession.

Données nécessaires au devis : type et montant du prêt, durée, taux d'intérêt, capital restant dû, banque, nombre de crédits, nature du projet, personnes à assurer, statut fumeur.

Données techniques : IP anonymisée, navigateur, pages consultées (si cookies analytics acceptés).

Finalités

• Calcul du devis personnalisé et comparaison des offres ;
• Mise en relation avec les courtiers / assureurs partenaires immatriculés à l'ORIAS ;
• Suivi commercial par e-mail / téléphone ;
• Amélioration du service (statistiques anonymes — cookies analytics) ;
• Lutte contre la fraude, preuves de consentement.

Base légale (art. 6 RGPD)

• Consentement (6.1.a) — mise en relation, communications commerciales, cookies non essentiels ;
• Mesures précontractuelles (6.1.b) — calcul du devis ;
• Intérêt légitime (6.1.f) — sécurité et prévention des fraudes ;
• Obligation légale (6.1.c) — preuves de consentement.

Destinataires

Courtiers et assureurs partenaires immatriculés à l'ORIAS (à vérifier sur orias.fr), sous-traitants techniques (Gandi pour l'hébergement, Adkomo pour la diffusion des leads, Mailgun pour l'email — clauses contractuelles types). Vos données ne sont jamais revendues à des tiers non partenaires.

Transferts hors UE

Mailgun (États-Unis) opère sous clauses contractuelles types de la Commission européenne assurant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Durées de conservation

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement à tout moment, directives post-mortem.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l'AEPD espagnole (aepd.es).

3 Conditions générales d'utilisation

Règles d'utilisation du site et du service de mise en relation.

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site édité par Lead Earth SL. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

Gratuité du service

Le service de comparaison et de mise en relation est 100% gratuit et sans engagement pour l'utilisateur. Lead Earth SL est rémunérée par les courtiers et assureurs partenaires au titre de l'apport d'affaires lors de la souscription.

Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ;
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus.

Service & disponibilité

Lead Earth SL met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance.

Loi Lemoine — Changement d'assurance emprunteur

Conformément à la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 dite « loi Lemoine », l'emprunteur peut résilier son assurance emprunteur à tout moment et sans frais, depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours.

Souscription

La souscription d'un contrat d'assurance se fait directement auprès de l'assureur partenaire choisi, selon ses propres conditions générales. Lead Earth SL n'est pas partie au contrat d'assurance.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.112-2-1 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de 14 jours pour renoncer à tout contrat d'assurance souscrit à distance.

Modification des CGU

Lead Earth SL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

4 Cookies et traceurs

Détail des cookies utilisés et gestion de votre consentement.

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Statistiques anonymes — pages vues, durée de visite, source de trafic.

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